Extrait du règlement:
Spécialiste en exportation
Spécialiste en expédition

Art. 10 Inscription

1. Les inscriptions à l'examen sont à envoyer à l'adresse d'inscription dans le délai indiqué, en utilisant le formulaire qui peut être obtenu auprès du secrétariat d'examen. Les renseignements exigés doivent être fournis de manière complète et véridique.

2. Le candidat joindra à l'inscription:

a) un curriculum vitae bref mais complet, rédigé par lui-même, incluant ses activités pratiques,

b) les attestations selon l'art. 11,

c) les attestations de fréquentation d'écoles et de cours professionnels, ainsi que d'autres certificats professionnels,

d) les certificats témoignant de l'ensemble de l'activité pratique.

Le candidat indiquera lors de son inscription dans quelle langue il souhaite subir l'examen.

Art. 11 Admission

Sont admis à l'examen les candidats qui peuvent justifier d'une des formations ci-dessous et d'une activité pratique dans le domaine des exportations.

Formation et activité pratique:

1. Apprentissage terminé de trois ans, études achevées dans une école de commerce reconnue, ou maturité (tous les types) et deux ans de pratique dans l'exportation.

2. Etudes terminées dans une université, une école technique supérieure (ETS) ou une école supérieure de commerce et d'administration ainsi que le brevet d'un examen supérieur de commerce avec deux ans de pratique dans l'exportation.

3. Une formation et une expérience pratique de l'exportation jugées équivalentes par la Commission d'examen. Dans ce cadre entrent également les diplômes, certificats étrangers et activités pratiques reconnus dans le cadre d'accords de réciprocité bilatéraux ou multilatéraux.

Art. 12 Décision concernant l'admission

La Commission d'examen décide, sur la base du dossier d'inscription, de l'admission ou non d'un candidat. La décision est communiquée au candidat par lettre recommandée. Les décisions négatives sont motivées.

IV. Taxe d'inscription et frais à charge des candidats

Art. 13 Taxe d'inscription et frais divers

1. La taxe d'inscription est fixée par la CES en accord avec l'OFFT. Le montant facturé doit être payé à l'adresse d'inscription dans les 15 jours après notification, c'est-à-dire deux mois avant le début de l'examen.

2. Si un candidat se retire après son admission, avant ou pendant l'examen, pour des motifs impérieux (services militaire, maladie attestée par un médecin ou accident, maladie grave ou décès dans la famille), la taxe versée sera restituée sous déduction des frais encourus. Le candidat est tenu d'aviser immédiatement et par écrit le secrétariat de l'examen, en indiquant avec preuves éventuelles à l'appui, les motifs de son retrait.

3. Celui qui échoue à l'examen, ne s'y présente pas sans s'excuser, se retire avant ou pendant l'examen sans motif impérieux ou est exclu des examens, n'a aucun droit à restitution de la taxe payée.

4. pour les candidats qui répètent l'examen, la taxe d'examen est fixée dans chaque cas par la CES, compte tenu du nombre d'épreuves répétées et en se basant par principe sur les taxes d'examen usuelles.

5. Les frais de voyage, les frais de table et de logis des candidats pendant la durée de l'examen sont à leur charge.

6. L'OFFT perçoit une taxe pour la délivrance du brevet et l'enregistrement officiel de son titulaire. Ce montant est encaissé auprès du diplôme par le secrétariat de l'examen.

* Seco, secrétariat à l'économie remplace OFIAMT mentionné dans le règlement